Conditions générales d’utilisation

1. Éditeur et acceptation

Le Service est édité par Ruiz Michael, Entrepreneur individuel, SIREN 819 630 534, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

L’acceptation des CGU est demandée lors de la création d’un compte. Toute utilisation ultérieure du Service implique le respect de la version en vigueur. Les conditions des offres payantes figurent dans les conditions générales de vente (« CGV »).

2. Objet et rôle de Hobby Events

Hobby Events fournit des outils permettant notamment de créer et administrer un espace associatif, gérer des membres et des groupes, publier des actualités ou des évènements, organiser des inscriptions et échanger au sein d’une communauté.

Sauf lorsqu’il publie ses propres contenus, Hobby Events agit comme intermédiaire technique. Il n’organise pas les activités annoncées par les associations, ne vérifie pas systématiquement les informations publiées et n’est pas partie aux relations entre une association, ses membres, les participants ou les tiers.

3. Création et sécurité du compte

• Les informations fournies doivent être exactes, complètes et tenues à jour.
• Les identifiants sont personnels. L’Utilisateur doit préserver leur confidentialité et signaler rapidement toute utilisation non autorisée.
• Un compte ne peut pas être cédé, loué ou mis à disposition d’un tiers sans autorisation.
• Une personne créant ou administrant l’espace d’une association déclare disposer du pouvoir nécessaire pour agir au nom de cette structure.

Lorsqu’un mineur utilise le Service, cette utilisation doit intervenir avec l’autorisation et sous la responsabilité de son représentant légal, dans les conditions prévues par la loi. Les profils enfants sont administrés par les représentants légaux ou les personnes habilitées.

4. Responsabilité des associations et de leurs administrateurs

Chaque association demeure responsable de son organisation, de ses activités, des autorisations et assurances nécessaires, ainsi que des informations et contenus publiés en son nom. Ses administrateurs déterminent les droits accordés aux membres et veillent à ne donner accès aux données qu’aux personnes habilitées.

L’association est notamment responsable des conditions d’inscription à ses évènements, des prix qu’elle affiche, de l’encadrement des mineurs et du respect des obligations réglementaires liées à ses activités. Hobby Events ne se substitue pas à elle dans ces missions.

5. Contenus publiés par les Utilisateurs

L’Utilisateur reste titulaire des droits sur les textes, images, vidéos, fichiers, messages et autres informations qu’il fournit (« Contenus »). Il garantit qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires, notamment pour les droits d’auteur, le droit à l’image et la protection des données personnelles.

Pour les seuls besoins du fonctionnement du Service, l’Utilisateur accorde à Hobby Events une licence non exclusive et gratuite permettant d’héberger, reproduire techniquement, adapter au format, sauvegarder et afficher ses Contenus selon leur niveau de visibilité. Cette licence prend fin lorsque les Contenus sont supprimés, sous réserve des sauvegardes temporaires, des partages déjà réalisés et des obligations légales de conservation.

6. Règles de publication et comportements interdits

Il est interdit d’utiliser le Service pour publier, transmettre ou favoriser notamment :

• un contenu contraire à la loi ou incitant à commettre une infraction ;
• l’apologie du terrorisme ou de crimes, des contenus pédopornographiques, ou des contenus provoquant à la haine, à la discrimination ou à la violence ;
• des menaces, du harcèlement, des propos diffamatoires ou injurieux, ou une atteinte à la dignité d’une personne ;
• une atteinte à la vie privée, au secret des correspondances, au droit à l’image, aux données personnelles ou aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;
• des contenus pornographiques, extrêmement violents ou manifestement inadaptés à une communauté associative ou familiale, en particulier lorsqu’ils sont accessibles à des mineurs ;
• une fraude, une escroquerie, une usurpation d’identité, une collecte trompeuse de données, un logiciel malveillant ou une tentative de contournement de la sécurité ;
• du spam, du démarchage non sollicité, une manipulation artificielle du Service ou un contenu manifestement sans rapport avec sa finalité ;
• des informations volontairement fausses susceptibles de mettre en danger la sécurité des personnes ou le bon déroulement d’une activité.

7. Modération des contenus

Hobby Events se réserve le droit, sans y être obligé, de modérer les Contenus qui contreviennent à la loi, aux présentes CGU, aux droits d’autrui ou à la finalité associative et familiale du Service. Ce pouvoir est exercé de manière diligente, objective, proportionnée et en tenant compte des droits et intérêts légitimes de chacun, notamment de la liberté d’expression.

Selon la nature, la gravité, le contexte et la répétition du manquement, Hobby Events peut :

• demander une modification ou des informations complémentaires ;
• refuser une publication, masquer, dépublier ou limiter la visibilité d’un Contenu ;
• désactiver une fonctionnalité, limiter temporairement un compte ou suspendre un accès ;
• supprimer un Contenu ou résilier un compte en cas de manquement grave ou répété ;
• conserver les éléments nécessaires à la preuve d’une infraction et coopérer avec les autorités compétentes lorsque la loi l’impose ou l’autorise.

La détection peut résulter d’un signalement, d’un contrôle humain ou d’outils techniques utilisés pour repérer le spam, les fichiers malveillants, les atteintes à la sécurité ou les usages abusifs. Une mesure contestée peut faire l’objet d’un réexamen humain. Hobby Events n’exerce pas de surveillance générale de tous les Contenus et ne consulte pas les conversations privées à des fins de modération, sauf lorsqu’un signalement, une nécessité de sécurité ou la loi justifie leur examen.

8. Signaler un contenu ou un comportement

Toute personne peut signaler un Contenu potentiellement illicite ou contraire aux CGU en écrivant à contact@hobby.events. Le signalement doit, dans la mesure du possible, indiquer :

• l’adresse ou l’identifiant précis du Contenu, de l’évènement, du message ou du compte concerné ;
• les raisons du signalement et, s’il s’agit d’un contenu illicite, les éléments permettant d’en comprendre le caractère illicite ;
• le nom et une adresse électronique du signalant, sauf lorsque la loi autorise un signalement sans ces informations ;
• une déclaration confirmant que le signalement est effectué de bonne foi.

Les signalements manifestement infondés, abusifs ou répétés peuvent entraîner une limitation de leur traitement et, pour un Utilisateur, les mesures prévues par les présentes CGU.

9. Information et contestation d’une mesure

Lorsqu’une mesure de modération affecte un Utilisateur, Hobby Events l’informe en principe de la décision, de sa portée, de sa durée et de son motif, sauf impossibilité, urgence, risque de fraude, atteinte à la sécurité ou interdiction légale. L’Utilisateur peut demander un réexamen dans les six mois en répondant à cette information ou en écrivant à contact@hobby.events, avec les éléments utiles. La contestation est examinée gratuitement par une personne qui n’est pas liée par une éventuelle détection automatisée.

10. Propriété intellectuelle du Service

Le Service, sa marque, son interface, ses logiciels, ses bases de données et ses éléments graphiques sont protégés. Aucune disposition des CGU n’en transfère la propriété. Toute reproduction, extraction substantielle, ingénierie inverse ou exploitation non autorisée est interdite, sauf exception légale impérative.

11. Disponibilité, maintenance et évolution

Hobby Events met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, sans garantir une absence totale d’interruption ou d’erreur. Des opérations de maintenance, mises à jour, incidents techniques ou cas de force majeure peuvent limiter temporairement l’accès. Les fonctionnalités peuvent évoluer afin d’améliorer le Service, de renforcer sa sécurité ou de respecter la loi. Les modifications substantielles sont annoncées dans un délai raisonnable lorsque cela est possible.

12. Suspension, fermeture du compte et export

L’Utilisateur peut cesser d’utiliser le Service et demander la suppression de son compte, sous réserve des droits des autres membres, des données administrées par une association, des obligations légales et des délais techniques de sauvegarde. Avant la fermeture d’un espace associatif, ses administrateurs sont invités à exporter les informations dont ils ont besoin.

Hobby Events peut suspendre ou fermer un compte en cas de risque de sécurité, injonction légale, inactivité prolongée, manquement grave ou manquements répétés. Sauf urgence ou interdiction légale, l’Utilisateur est informé du motif et dispose d’une possibilité raisonnable de remédier au manquement ou de contester la décision. La fermeture d’un compte ne résilie pas automatiquement un abonnement facturé : celui-ci doit être résilié selon les CGV, sauf fermeture décidée par Hobby Events.

13. Données personnelles et services tiers

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité. Certaines fonctions reposent sur des services tiers, notamment Stripe pour les paiements et YouTube lorsque des vidéos sont intégrées. Leurs propres conditions peuvent alors s’appliquer.

14. Responsabilité

Chaque Utilisateur répond de son utilisation du Service et des Contenus qu’il publie. Hobby Events n’est pas responsable des dommages résultant d’un Contenu fourni par un tiers, d’une activité organisée par une association, d’un usage contraire aux CGU, d’une incompatibilité non signalée ou d’un évènement échappant raisonnablement à son contrôle.

Aucune clause des CGU n’exclut une responsabilité ou un droit que la loi interdit d’exclure ou de limiter. Les droits impératifs des consommateurs et non-professionnels demeurent pleinement applicables.

15. Modification des CGU

Hobby Events peut modifier les CGU pour tenir compte d’une évolution du Service, de la loi ou de la sécurité. Toute modification importante est portée à la connaissance des Utilisateurs sur un support adapté avant son entrée en vigueur. Lorsqu’un consentement renouvelé est requis, il est demandé.

16. Droit applicable et réclamations

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l’Utilisateur est invité à contacter d’abord Hobby Events afin de rechercher une solution amiable. Les règles impératives de compétence et de protection applicables aux consommateurs restent réservées.

17. Contact

Pour toute question, réclamation ou contestation : contact@hobby.events ou page Contact.